Règlement (CEE) 1515/77 du 6 juillet 1977 fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 1515/77 du 6 juillet 1977 fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1977/1978Abrogé
Version1 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1515/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1977/1978 |
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