Règlement (CE) 1147/2005 du 15 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du lançon avec certains engins de pêche dans la mer du Nord et le Skagerrak
Règlement (CE) 1147/2005 du 15 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du lançon avec certains engins de pêche dans la mer du Nord et le SkagerrakAbrogé
Version19 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1147/2005 de la Commission du 15 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du lançon avec certains engins de pêche dans la mer du Nord et le Skagerrak |
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Version du 19 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: