Règlement (CEE) 2396/93 du 30 août 1993
Règlement (CEE) 2396/93 du 30 août 1993Abrogé
Version31 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2396/93 de la Commission du 30 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993 |
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Version du 31 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment ses articles 20 et 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: