Règlement (CEE) 2195/81 du 27 juillet 1981 concernant un programme spécial de drainage dans les zones défavorisées de l' ouest de l' IrlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2195/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant un programme spécial de drainage dans les zones défavorisées de l' ouest de l' Irlande |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
CONSIDERANT , EN OUTRE , QUE L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE PRODUCTION AGRICOLE DANS DES ZONES SUPPLEMENTAIRES DES REGIONS DEFAVORISEES DE L ' OUEST DE L ' IRLANDE AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1975 , SUR L ' AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ( 4 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/666/CEE ( 5 ), CONSTITUE UNE NECESSITE URGENTE ; QUE LE DRAINAGE EST UN MOYEN NECESSAIRE POUR ASSURER CETTE AMELIORATION DANS UN DELAI RELATIVEMENT COURT ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :