REGLEMENT (CEE) 1999/91 du 9 juillet 1991 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1991/1992
REGLEMENT (CEE) 1999/91 du 9 juillet 1991 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1991/1992Abrogé
Version10 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT (CEE) No 1999/91 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1991 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1991/1992 |
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Version du 10 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :