Règlement (CE) 302/1999 du 10 février 1999
Règlement (CE) 302/1999 du 10 février 1999Abrogé
Version12 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 302/1999 de la Commission du 10 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 2756/98 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1999 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 12 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 77/98 du Conseil du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: