Règlement (CEE) 2227/92 du 31 juillet 1992
Règlement (CEE) 2227/92 du 31 juillet 1992
Version2 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2227/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2048/90 portant modalités d'application du régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton |
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Version du 2 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1152/90 du Conseil, du 27 avril 1990, instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton (1), modifié par le règlement (CEE) no 2054/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: