Règlement (CEE) 1183/77 du 3 juin 1977 portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande
Règlement (CEE) 1183/77 du 3 juin 1977 portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de ThaïlandeAbrogé
Version4 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1183/77 du Conseil, du 3 juin 1977, portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations en Italie de certains tissus de coton et de fibres textiles synthétiques originaires du Royaume de Thaïlande |
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Version du 4 juin 1977 • À jour
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