Rectificatif au règlement (CEE) n 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Tai-wan (JO n L 386 du 31.12.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Tai-wan (JO n L 386 du 31.12.1986)
Version20 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Tai-wan (JO n L 386 du 31.12.1986) |
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