RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version17 novembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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