Règlement (CEE) 477/73 du 12 février 1973
Règlement (CEE) 477/73 du 12 février 1973Abrogé
Version1 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 477/73 de la Commission, du 12 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/71 relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d' intervention |
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Version du 1 mars 1973 • À jour
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