Règlement d’exécution (UE) 617/2011 du 24 juin 2011
Règlement d’exécution (UE) 617/2011 du 24 juin 2011
Version15 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 617/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 900/2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 18,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: