Règlement (CEE) 3178/81 du 26 octobre 1981 concernant la conclusion du protocole à l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Espagne à la suite de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) 3178/81 du 26 octobre 1981 concernant la conclusion du protocole à l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Espagne à la suite de l' adhésion de la République hellénique à la CommunautéAbrogé
Version14 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, concernant la conclusion du protocole à l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Espagne à la suite de l' adhésion de la République hellénique à la Communauté |
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Version du 14 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :