Règlement (CEE) 2723/86 du 2 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, de la sous

Version6 septembre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 septembre 1986

Date de signature :	2 septembre 1986
Date de publication au JOUE :	3 septembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2723/86 de la Commission du 2 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, de la sous-position 29.13 B I b), originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 6 septembre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2723/86 du 2 septembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre, de la sousAbrogé