Règlement (CEE) 2009/81 du 13 juillet 1981
Règlement (CEE) 2009/81 du 13 juillet 1981Abrogé
Version1 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2009/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, portant modification du règlement (CEE) n° 345/79 établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 1 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 20 paragraphes 1 et 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: