Règlement (CE) 2343/2000 du 23 octobre 2000 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers
Règlement (CE) 2343/2000 du 23 octobre 2000 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers
Version24 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2343/2000 de la Commission du 23 octobre 2000 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers |
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