Règlement (CEE) 514/78 du 10 mars 1978
Règlement (CEE) 514/78 du 10 mars 1978
Version11 mars 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 514/78 de la Commission, du 10 mars 1978, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 11 mars 1978 • À jour
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