Règlement (CE) 1311/97 du 8 juillet 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 1311/97 du 8 juillet 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997Abrogé
Version12 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1311/97 de la Commission du 8 juillet 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 12 juillet 1997 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: