Règlement (CEE) 1932/93 du 16 juillet 1993 établissant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de cerises acides
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1932/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, établissant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de cerises acides |
Décisions • 2
—
[…] Dans la présente affaire, le Finanzgericht des Landes Brandenburg a demandé à la Cour de statuer sur différentes questions ayant trait au règlement (CEE) n° 1932/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, établissant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de cerises acides ( 1 ) (ci-après le « règlement n° 1932 »).
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur la validité du règlement (CEE) n 1932/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, établissant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de cerises acides (JO L 174, p. 35),
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 29 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: