Règlement (CEE) 3648/88 du 23 novembre 1988 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes
Règlement (CEE) 3648/88 du 23 novembre 1988 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumesAbrogé
Version24 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3648/88 de la Commission du 23 novembre 1988 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes |
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Version du 24 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2238/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: