Règlement (CEE) 1590/87 du 5 juin 1987 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1590/87 du 5 juin 1987 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1590/87 de la Commission du 5 juin 1987 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1389/87 DU CONSEIL, DU 18 MAI 1987, PORTANT OUVERTURE, POUR L'ANNEE 1987 ET A TITRE AUTONOME, D'UN CONTINGENT TARIFAIRE EXCEPTIONNEL D'IMPORTATION DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES, DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :