Règlement (CEE) 2272/69 du 14 novembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 2272/69 du 14 novembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version15 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2272/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 15 novembre 1969 • À jour
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