Règlement (CEE) 1893/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position 44

Version8 août 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	2 août 1978
Date de publication au JOUE :	5 août 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1893/78 de la Commission, du 2 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position 44.13 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 8 août 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1893/78 du 2 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreines ou similaires, de la position 44Abrogé

Sur le règlement :

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