Règlement (CEE) 1578/70 du 4 août 1970 portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de fromages vers les pays tiers
Règlement (CEE) 1578/70 du 4 août 1970 portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de fromages vers les pays tiersAbrogé
Version6 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1578/70 de la Commission, du 4 août 1970, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de fromages vers les pays tiers |
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Version du 6 août 1970 • À jour
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