Règlement (CE) 122/94 du 25 janvier 1994 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 122/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles |
Décision • 1
—
[…] Le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil[, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO 1991, L 149, p. 1),] et le règlement (CE) no 122/94 de la Commission[, du 25 janvier 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil pour la définition, la désignation et la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO 1994, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3279/92 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 point a) troisième tiret premier sous-tiret et point b) quatrième tiret,
considérant qu'il convient de permettre, sous certaines conditions, l'utilisation de substances aromatisantes identiques aux naturelles et l'addition d'alcool dans la fabrication de certaines boissons aromatisées, notamment pour se conformer aux traditions et usages en vigueur dans certaines régions de la Communauté;
considérant que le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des dispositions transitoires prévues par le règlement (CEE) no 3664/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, aux boissons aromatisées à base de vin et aux cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1791/93 (4); que ces dispositions transitoires s'appliquent jusqu'au 16 décembre 1993;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: