Règlement (CEE) 931/85 du 2 avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 931/85 du 2 avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version15 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 931/85 du Conseil du 2 avril 1985 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1984/1985 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 15 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: