Règlement (CEE) 1170/69 du 24 juin 1969
Règlement (CEE) 1170/69 du 24 juin 1969
Version27 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1170/69 de la Commission du 24 juin 1969 déterminant les montants des éléments mobiles applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1969, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil |
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Version du 27 juin 1969 • À jour
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