Règlement (CEE) 1493/80 du 11 juin 1980
Règlement (CEE) 1493/80 du 11 juin 1980Abrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1493/80 de la Commission, du 11 juin 1980, prolongeant à titre transitoire la durée de validité de certains règlements adoptés en application du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 DU CONSEIL, DU 28 MAI 1980, RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 PARAGRAPHE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :