Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019)
Version7 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (Journal officiel de l’Union européenne L 75 du 19 mars 2019) |
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