Règlement (CEE) 2808/84 du 3 octobre 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d' une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d' autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l' Atlantique Nord

Version5 octobre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 octobre 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	3 octobre 1984
Date de publication au JOUE :	5 octobre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2808/84 du Conseil du 3 octobre 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d' une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d' autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l' Atlantique Nord

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Version du 5 octobre 1984 • À jour

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