Règlement d'exécution (UE) 2016/1959 du 7 novembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1959 du 7 novembre 2016
Version29 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1959 de la Commission du 7 novembre 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Anguria Reggiana (IGP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP concernant une pastèque italienneAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 novembre 2016
Texte du document
Version du 29 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: