Règlement (CEE) 613/77 du 24 mars 1977 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977
Règlement (CEE) 613/77 du 24 mars 1977 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 613/77 de la Commission, du 24 mars 1977, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre 1977 |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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