Règlement (CE) 1022/2008 du 17 octobre 2008
Règlement (CE) 1022/2008 du 17 octobre 2008
Version7 novembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1022/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2074/2005 en ce qui concerne les valeurs limites en azote basique volatil total (ABVT) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 7 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 11, point 9,
considérant ce qui suit: