Règlement (CEE) 1058/87 du 14 avril 1987
Règlement (CEE) 1058/87 du 14 avril 1987Abrogé
Version15 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1058/87 de la Commission du 14 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: