Règlement (CE) 79/2005 du 19 janvier 2005
Règlement (CE) 79/2005 du 19 janvier 2005Abrogé
Version10 février 2005
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Version4 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 79/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlementTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 mars 2011 • À jour
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