Règlement (CEE) 3897/86 du 18 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3897/86 du Conseil du 18 décembre 1986 répartissant, pour 1987, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
vu l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (2),
vu le protocole sur les conditions en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (3), fixant les quotas de captures alloués à la Communauté dans les eaux groenlandaises,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: