Règlement (CE) 330/1999 du 12 février 1999 modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 330/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1900/98 de la Commission (2), et notamment son article 5, paragraphe 8, et son article 13,
vu le règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission du 29 janvier 1993 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5, paragraphe 4, de ce règlement (3), tel que modifié par le règlement (CE) n° 345/97 (4), et notamment son article 3, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: