Règlement (CEE) 822/75 du 25 mars 1975
Règlement (CEE) 822/75 du 25 mars 1975Abrogé
Version7 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 822/75 du Conseil, du 25 mars 1975, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n° 377/74 permettant temporairement l'octroi d'aides au stockage privé pour des viandes bovines désossées |
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Version du 7 avril 1975 • À jour
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