Règlement (CEE) 396/78 du 27 février 1978 relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 396/78 du 27 février 1978 relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
Version28 février 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 396/78 de la Commission, du 27 février 1978, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 28 février 1978 • À jour
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