Règlement (CEE) 2898/77 du 20 décembre 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays europeens à commerce d'État
Règlement (CEE) 2898/77 du 20 décembre 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays europeens à commerce d'ÉtatAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2898/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays europeens à commerce d'État |
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