Règlement (CEE) 3107/74 du 5 décembre 1974 portant dérogation pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud
Règlement (CEE) 3107/74 du 5 décembre 1974 portant dérogation pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3107/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, portant dérogation pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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