Règlement (CEE) 1193/78 du 1er juin 1978 établissant des dispositions
Règlement (CEE) 1193/78 du 1er juin 1978 établissant des dispositionsAbrogé
Version3 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1193/78 de la Commission, du 1er juin 1978, établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin |
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Version du 3 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2874/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin (1), et notamment son article 2 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: