Règlement (CEE) 1037/79 du 28 mai 1979
Règlement (CEE) 1037/79 du 28 mai 1979Abrogé
Version29 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1037/79 de la Commission, du 28 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 205/73, (CEE) n 2041/75 et (CEE) n° 3136/78 relatifs à l'huile d'olive |
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Version du 29 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (2), et notamment ses articles 16 paragraphe 6 et 19 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) nº 2749/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 5 paragraphe 6 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: