Rectificatif au règlement (CEE) n 2236/73 de la Commission, du 16 août 1973 fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v.q.p.r.d. (JO n L 229 du 17.8.1973)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2236/73 de la Commission, du 16 août 1973 fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v.q.p.r.d. (JO n L 229 du 17.8.1973)
Version12 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2236/73 de la Commission, du 16 août 1973 fixant certaines règles relatives aux examens auxquels sont soumis les vins susceptibles de bénéficier de la dénomination v.q.p.r.d. (JO n L 229 du 17.8.1973) |
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