Règlement (CE) 704/2008 du 15 juillet 2008 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1 er août 2008 au 31 juillet 2012
Règlement (CE) 704/2008 du 15 juillet 2008 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1 er août 2008 au 31 juillet 2012
Version7 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 704/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1 er août 2008 au 31 juillet 2012 |
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Version du 7 août 2008 • À jour
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