Règlement (CEE) 1209/84 du 27 avril 1984
Règlement (CEE) 1209/84 du 27 avril 1984Abrogé
Version4 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1209/84 du Conseil du 27 avril 1984 fixant, pour la campagne 1984/1985, les prix d' orientation dans le secteur du vin |
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Version du 4 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis de l'Assemblée (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: