RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
Version25 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 février 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement |
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