Règlement (CEE) 1656/76 du 29 juin 1976 concernant l'application de la décision n° 1/76 du Conseil d'association CEE
Règlement (CEE) 1656/76 du 29 juin 1976 concernant l'application de la décision n° 1/76 du Conseil d'association CEEAbrogé
Version9 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1656/76 du Conseil, du 29 juin 1976, concernant l'application de la décision n° 1/76 du Conseil d'association CEE-Malte portant dérogation à la notion de "produits originaires" en ce qui concerne les appareils de réception de la position 85.15 de la nomenclature de Bruxelles |
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Version du 9 juillet 1976 • À jour
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