Règlement d'exécution (UE) 2018/693 du 7 mai 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche au

Version11 mai 2018

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 mai 2018

Date de signature :	7 mai 2018
Date de publication au JOUE :	8 mai 2018
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2018/693 de la Commission du 7 mai 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche au-dessus des habitats protégés ainsi que la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les chalutiers équipés de chaluts de type «gangui» pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Version du 11 mai 2018 • À jour

Règlement d'exécution (UE) 2018/693 du 7 mai 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche auAbrogé