Règlement (CEE) 2730/81 du 14 septembre 1981 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2730/81 du 14 septembre 1981 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version29 septembre 1981
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Version10 avril 1994
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Version3 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2730/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 3 mai 2004 • À jour
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